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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les conditions de mise à disposition du site et des services par onearprotection.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGVU sont accessibles sur le site dans la rubrique « CGVU ».


ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Le site onearprotection.com est édité par la société « Shopify ».
Adresse e-mail : contact@onearprotection.com


ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site onearprotection.com offre aux Utilisateurs un accès gratuit aux services suivants :
Le site propose les services suivants : onearprotection.com

Le site est accessible librement partout et à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Tous les frais engagés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciel, connexion internet, etc.) sont à sa charge.


ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tous les contenus du site (textes, images, sons, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment par le droit d’auteur.

La marque onearprotection est une marque déposée. Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle de cette marque, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite.

L’Utilisateur doit obtenir une autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des contenus divers. L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site strictement à des fins privées ; toute utilisation commerciale ou publicitaire est interdite.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’exploitant du site, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, que l’Utilisateur reproduisant, copiant ou publiant des contenus protégés doit en citer l’auteur et la source.


ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations publiées sur onearprotection.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations sont fournies à titre purement informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, onearprotection.com ne peut être tenu responsable des modifications des dispositions administratives et juridiques survenant après publication.

De même, le site ne saurait être tenu responsable de l’usage et de l’interprétation des informations qui y sont contenues.

onearprotection.com ne peut être tenu responsable des virus qui pourraient infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout matériel informatique du fait de l’accès au site, de son utilisation ou de ses téléchargements.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’action imprévisible et insurmontable d’un tiers.


ARTICLE 5 : HYPERLIENS

Le site peut contenir des liens hypertextes. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il quitte le site onearprotection.com. Ce dernier n’a aucun contrôle sur les pages web ainsi atteintes et ne peut en aucun cas être responsable de leur contenu.


ARTICLE 6 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers temporaires stockés sur le disque dur de l’Utilisateur par son navigateur et sont nécessaires à l’utilisation du site onearprotection.com.

Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, aléatoire et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

Les informations contenues dans les cookies sont utilisées pour améliorer le site onearprotection.com.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement à l’utilisation de certains cookies.

À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages peuvent être indisponibles.

L’Utilisateur peut désactiver les cookies par les réglages de son navigateur.


ARTICLE 7 : PUBLICATIONS DES UTILISATEURS

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : avis.

Dans leurs publications, les membres s’engagent à respecter la Netiquette et la législation en vigueur.

Le site peut modérer les publications et se réserve le droit de refuser leur publication sans justification auprès du membre.

Le membre conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

Toutefois, en publiant un contenu sur le site, il accorde à la société éditrice une licence non exclusive et gratuite de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou via un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour toute la durée de la propriété intellectuelle. Le membre accorde notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet et les réseaux mobiles.

La société éditrice s’engage à créditer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu posté par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers. Toute action juridique engagée par un tiers à l’encontre du site sera prise en charge par l’Utilisateur.

Le site peut supprimer ou modifier à tout moment et sans préavis tout contenu publié par l’Utilisateur.


ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable d’un litige entre les parties, seuls les tribunaux français seront compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGVU, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées mentionnées à l’ARTICLE 1.


ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les produits sont expédiés sous 24 heures et généralement livrés sous 5 à 7 jours, avec un délai maximum de 20 jours. Les délais de livraison ne donnent droit à aucune indemnité ni remboursement.

La livraison standard est gratuite, avec une option de livraison améliorée à 3,50 €. Cette option garantit la possibilité d’échange ou de remboursement du produit, même s’il a été porté, et bénéficie également d’une expédition et d’une livraison accélérées.

Votre commande sera traitée en priorité par notre équipe.


ARTICLE 10 : POLITIQUE DE RETOUR

⚠️ Les commandes bénéficiant d’une remise affichée sur le site ne peuvent être ni retournées ni remboursées. Une demande d’échange de taille peut toutefois être effectuée.

Les produits peuvent être retournés dans un délai de 30 jours à compter de la livraison et vous pouvez obtenir un échange ou un remboursement sous 10 jours, sous les conditions suivantes :

Pour des raisons d’hygiène et conformément au droit de rétractation, le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires livrés.

Les articles incomplets, endommagés, détériorés ou salis ne seront pas acceptés. Le produit ne doit pas avoir été porté, lavé ou abîmé, sinon le remboursement sera refusé.

Pour tout retour, merci d’envoyer un email à contact@onearprotection.com. Nous vous enverrons le formulaire de retour et traiterons votre demande. Les frais de retour sont à la charge du client.